Didier-Roland Tabuteau

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De: Didier-Roland TABUTEAU
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Didier-Roland TABUTEAU
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044844776(source JORF)
nomination
06 Janvier 202206/01/2022
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: TABUTEAU (Didier-Roland)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
président titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000037075221(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000037019423(source JORF)
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000036985222(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079946(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Tabuteau (Didier-Roland, Henri, Alexandre)
conseiller d'Etat, professeur associé et codirecteur d'un institut sur le droit et la santé. Chevalier du 11 mars 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-03-11"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Didier-Roland TABUTEAU
université Paris-V
Objet:
professeur associé dans les conditions
2°
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
JORFTEXT000029785963(source JORF)
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Didier-Roland Tabuteau
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021259568(source JORF)
disponibilité
13 Novembre 200913/11/2009
De: Tabuteau (Didier-Roland, Henri, Alexandre)
directeur d'une fondation pour la solidarité ; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
contre la pauvreté
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Didier-Roland Tabuteau
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la fondation Caisses d'épargne pour la solidarité et de chargé de mission pour la filière assurances à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000821065(source JORF)
disponibilité
04 Novembre 200604/11/2006
De: Didier-Roland Tabuteau
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la fondation « Caisses d'épargne pour la solidarité » et de chargé de mission pour la filière « assurances » à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000431235(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 200321/11/2003
De: Didier-Roland Tabuteau
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la santé et de l'action humanitaire
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000727389(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 199312/03/1993
De: Didier-Roland Tabuteau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence du médicament
Groupe:
Direction générale de l'Agence du médicament
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000362271(source JORF)
nomination
12 Mars 199312/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.